Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°022-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour le financement du Projet de construction de centres sanitaires dans les zones rurales du Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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