Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°017-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100150007165 conclu le 18 décembre 2003 à Tunis entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Programme routier 1 »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°017-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100150007165 conclu le 18 décembre 2003 à Tunis entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Programme routier 1 »
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres