Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°44/98/AN portant modification de l'intitulé du chapitre 203, section 99 du titre IV du budget de l'Etat, gestion 1998, relatif à la subvention aux partis politiques et sa répartition
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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