Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2004/AN portant autorisation de ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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