Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004/95/ADP portant loi de finances rectificative à la loi n°009/94/ADP du 15 mars 1994 portant loi de finances rectificative pour l'exécution du budget de l'état -gestion 1994
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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