Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°029-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°651 conclu le 29 novembre 2002 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route « Bobo-Dioulasso/Dédougou »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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