Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°07/95/ADP portant modification de la classification des bibles, corans et autres livres et brochures liturgiques dans le tarif des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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