Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°024-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°001/AP/LA/FRDC/ERDF/03/2004 conclu le 03 mars 2004 à Ouagadougou (Burkina Faso) entre le Burkina Faso et le Fonds régional de développement de la CEDEAO (FRDC) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Kaya-Dori au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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