Assemblée législative du peuple

Assemblée législative du peuple du Burkina Faso

Intitulé de la loi : Loi n°016-2005/AN portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en Energie électrique

KITS

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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