Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°035-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de financement de développement (Accord de crédit n°3745 BUR et Accord de don n°H032 BUR) conclu le 18 avril 2003 à Washington entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du projet sectoriel des transports (PST)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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