Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°023-2005/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de don de développement conclu le 29 mars 2005 à Washington D.C. entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de renforcement des capacités de l’administration (PRCA).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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