Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2006/AN portant modification de la loi n°015-2005/an du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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