Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031-2005/AN portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°418 NDF conclu le 19 juillet 2005 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds nordique de développement (NDF) pour le financement du Projet de développement du secteur de l’électricité (PDSE).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°031-2005/AN portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°418 NDF conclu le 19 juillet 2005 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds nordique de développement (NDF) pour le financement du Projet de développement du secteur de l’électricité (PDSE).
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres