Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°043-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement n°3707-BUR conclu le 09 septembre 2002 à Washington (USA) entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet Centre d'enseignement à distance de Ouagadougou (CEDO)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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