Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de don du Fonds mondial pour l'environnement n° TF053855 conclu à Washington, le 14 juillet 2004 entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du Projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et des bas-fonds du Sahel (SILEM).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°037-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de don du Fonds mondial pour l'environnement n° TF053855 conclu à Washington, le 14 juillet 2004 entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du Projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et des bas-fonds du Sahel (SILEM).
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres