Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°044-2005/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° UV0091-92 conclu le 28 mai 2005 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du Projet de valorisation des ressources en eau du Nord (aménagements hydroagricoles d’Andekanda, de Pensa et de Liptougou).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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