Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°049-2003/AN portant modification de la loi n°041/98/AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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