Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°040-2004/AN portant autorisation de ratification de l'accord de don IDA n°H-106-BUR conclu à Washington le 14 juillet 2004 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet régional de traitement accéléré du VIH/SIDA
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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