Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2006/AN portant autorisation de ratification de la convention cadre de l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac adoptée le 21 mai 2003 à Genève
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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