Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°041-2004/AN portant modification de la Loi n°13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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