Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°044-2004/AN portant hiérarchie et conditions d'avancement des personnels d'active dans les armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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