Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°060-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°931 P conclu le 30 mai 2003 à Vienne, en Autriche, entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, relatif au financement du Projet de construction et d'équipement d'une cité universitaire à Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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