Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°012-2006/AN portant autorisation de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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