Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°049-2004/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°680 conclu le 1er juillet 2004 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe pour le financement partiel du projet routier Ouagadougou-Kongoussi.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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