Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°051-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord d'assistance technique (prêt/subvention) conclu le 18 novembre 1998 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de développement hydro-agricole de Dourou dans la province du Passoré.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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