Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°016-2006/AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale (EPPS)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°016-2006/AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale (EPPS)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres