Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2009/AN portant autorisation de ratification du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja et signé le 11 mai 2005 à Addis Abeba.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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