Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2010/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2009-019/PRES du 24 septembre 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signe le 22 juillet 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit destinée au fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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