Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°008-2009/AN portant financement des Partis et formations politiques et des campagnes électorales.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°008-2009/AN portant financement des Partis et formations politiques et des campagnes électorales.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres