Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-16/PRES du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° uv 103 conclu le 30 mai 2007 à Dakar au Sénégal entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diebougou (RN 27) et de la bretelle de Hamélé (RD122).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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