Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-011/PRES du 06 septembre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 16 mars 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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