Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2007-013/PRES du 09 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° UV 0087 conclu le 15 janvier 2007 à Djeddah (Arabie saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la construction de la section urbaine de la route nationale n1 dans le cadre du projet d'interconnexion des routes nationales N1 et N4 à Ouagadougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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