Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2007/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2006-009/PRES du 10 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement n° 4195-BUR conclu le 22 juin 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d'appui aux filières agro sylvo-pastorales (PAFASP).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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