Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°006-2007/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2006-010/PRES du 10 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement n° 4196-BUR conclu le 22 juin 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du deuxième projet enseignement post-primaire (PEPP II).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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