Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°013-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2009-001/PRES du 09 janvier 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n° 4462-BF conclu le 10 octobre 2008 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2IE).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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