Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2009/AN portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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