Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n° 016-2008/AN portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabé au Darfour (Soudan) dans le cadre de la mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD).

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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