Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi 010-2007/AN portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou (Bénin).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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