Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°017-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-22/PRES du 23 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 4355-bur conclu le 30 aout 2007 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d'accès aux services énergétiques (PASE).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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