Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°010-2010/AN portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du fonds de solidarité africain (FSA) signé le 20 décembre 2008 à Niamey en République du Niger
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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