Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°018-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-23/PRES du 23 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°210 015 001 4643 conclu le 06 septembre 2007 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les régions des cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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