Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°028-2006/AN portant ratification de l'0rdonnance n°2006-011/PRES du 30 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°UV 0094 conclu le 30 mai 2006 au Koweït entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet d'aménagement hydro-agricole de Soum (PHASE II)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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