Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°015-2010/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2010-01/PRES du 14 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°9/503 signé le 13 octobre 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement partiel du projet de construction de la route Koudougou - Dédougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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