Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031-2008/AN portant autorisation d'adhésion au protocole annexe à l'accord de Florence pour l'importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°031-2008/AN portant autorisation d'adhésion au protocole annexe à l'accord de Florence pour l'importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres