Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°018-2010/AN portant ratification de l’ordonnance n°2010-003/PRES du 29 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de financement du prêt n°775-BF et du don n°DSF-8030-BF conclu le 23 septembre 2009 à Rome en Italie entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme d’appui et de promotion du secteur privé en milieu rural (PASPRU)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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