Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°024-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2009-03/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt n° 1208 P signée le 4 novembre 2008 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle (PIGEPE).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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