Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2009-04/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 023/AP/LA/BIDC/EBID/12/2008 signé le 15 décembre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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