Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°028-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n°142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°028-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n°142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres