Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°030-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention n° 183 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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