Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°029-2010/AN portant ratification de l’ordonnance n°2010-008/PRES du 23 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2010012/PR BF 2010 12 00 conclu le 10 mai 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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